JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

A compter du 1er janvier 2017, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2016 » est remplacé par le nombre : « 2017 » ;
- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,71 » est remplacé par le nombre : « 3,80 ».

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Version 1

A compter du 1er janvier 2017, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2016 » est remplacé par le nombre : « 2017 » ;

- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,71 » est remplacé par le nombre : « 3,80 ».