Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

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