Article 1
A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.
1 version
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.