En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes réglementaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.
A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.