Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté environnemental par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'environnement et l'agriculture.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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