Arrêté du 23 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté relatives aux exigences « conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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Exemptions pour les DOM dans un arrêté environnemental

Résumé. Certaines règles sur la protection des oiseaux, des habitats et de l'eau contre la pollution ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux exigences « conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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