En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté met à jour une liste de références réglementaires.
La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.