Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Mise à jour d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une liste de références réglementaires.

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance