Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

Créé le 14 janvier 2016

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016