Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les exploitations agricoles en Dordogne, avec quelques exceptions.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.