Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les exploitations agricoles en Dordogne, avec quelques exceptions.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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