Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Traducteur principal de 1re classe et de 2e classe 3 200
Traducteur 2 600

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Fixation des indemnités minimales pour certains traducteurs

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les traducteurs principaux et les traducteurs.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Traducteur principal de 1re classe et de 2e classe 3 200
Traducteur 2 600

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