JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

| GRADE ET EMPLOIS |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |--------------------------------------------------|-----------------------------------------| |Traducteur principal de 1re classe et de 2e classe| 3 200 | | Traducteur | 2 600 |


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Version 1

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Traducteur principal de 1re classe et de 2e classe

3 200

Traducteur

2 600