JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les agents relevant du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères régi par le décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les agents relevant du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères régi par le décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.