Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'Académie des sciences d'outre-mer est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Contrôle budgétaire de l'Académie des sciences d'outre-mer

Résumé. L'Académie des sciences d'outre-mer doit suivre les règles de contrôle budgétaire définies par un décret de 2012.

L'Académie des sciences d'outre-mer est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance