Arrêté du 23 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité du brevet de chef mécanicien

Résumé. Le brevet de chef mécanicien pour des navires jusqu'à 3000 kW et à moins de 200 milles des côtes est valable cinq ans et peut être renouvelé.

Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance