En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Conditions particulières pour obtenir un brevet de chef mécanicien
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11 (Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.