Arrêté du 23 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Tout candidat au brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en cours de validité, délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ;
8° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à vingt-quatre mois au moins, dont douze mois, en tant qu'officier mécanicien, postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le brevet de chef mécanicien, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs certificats valides et une expérience en mer.

Tout candidat au brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en cours de validité, délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ;
8° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à vingt-quatre mois au moins, dont douze mois, en tant qu'officier mécanicien, postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance