Arrêté du 23 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Le brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles établies en 2013.

Le brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance