JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 6

Article 6

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.


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Version 1

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.