Arrêté du 23 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour valider un module de formation d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier chef de quart machine, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance