Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance