En vigueur depuis le 30 décembre 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance