Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte
Résumé. L'article modifie la liste des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte, en précisant les départements et communes concernés.
A modifié les dispositions suivantes :