Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'article modifie la liste des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte, en précisant les départements et communes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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