Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 700 000 € pour l'exercice 2015.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-2 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau