JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 700 000 € pour l'exercice 2015.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 700 000 € pour l'exercice 2015.