En vigueur depuis le 27 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les réorganisations de services
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les réorganisations de services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.