Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime d'accompagnement pour les agents lors des fusions régionales), les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret (Conditions pour l'indemnité de départ volontaire en cas de suppression ou réorganisation du poste).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Prime d'accompagnement pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés ou déplacés à cause de la suppression ou du transfert de leur poste peuvent recevoir une prime d'accompagnement et un complément pour la mobilité du conjoint.

En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime d'accompagnement pour les agents lors des fusions régionales), les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret (Conditions pour l'indemnité de départ volontaire en cas de suppression ou réorganisation du poste).

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance