ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvée la décision de Réseau ferré de France de céder la totalité de ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat, soit cinquante pour cent (50 %) des titres de la société, pour un montant de quatre cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (433 590 €) en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

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Cession des parts de LTF à l'État

Résumé. L'État achète la moitié des parts de la société Lyon Turin ferroviaire pour gérer le projet de nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin.

Est approuvée la décision de Réseau ferré de France de céder la totalité de ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat, soit cinquante pour cent (50 %) des titres de la société, pour un montant de quatre cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (433 590 €) en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

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