ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Durée de conservation des enregistrements vidéo

Résumé. Les enregistrements vidéo de vidéoprotection sont conservés pendant un an pour les extractions et trois mois pour les autres actions.

Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance