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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de responsabilité pour les recteurs et le vice-chancelier

Résumé. Cet arrêté fixe les montants annuels pour l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie et du vice-chancelier des universités de Paris.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour l'indemnité de responsabilité

Résumé. Les montants annuels de référence pour l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie et du vice-chancelier des universités de Paris sont fixés à 25 620 € et 23 490 € respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2