ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance