JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.