JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi-compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi-compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.