JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.