ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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