ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Création d'une zone protégée pour la défense nationale

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée pour la défense nationale dans les bureaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance