Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des descriptions de compétences mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

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