Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des descriptions de compétences mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis