Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 2

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de technicien supérieur commercial

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur commercial sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2

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