Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de technicien supérieur commercial
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur commercial sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 2