Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre de manager d'univers marchand
Résumé. Le titre de manager d'univers marchand est enregistré pour cinq ans au niveau III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1