Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants spécifiques des ressources pour l'allocation de logement étudiant
Résumé. L'article abroge les montants spécifiques des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2013Art. 7 : Fixation des plafonds de ressources pour les aides au logement
- Arrêté du 14 janvier 2013Art. 7