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Arrêté du 23 décembre 2013

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 7

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Suppression des montants spécifiques des ressources pour l'allocation de logement étudiant

Résumé. L'article abroge les montants spécifiques des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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