Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes Centre hospitalier de Chambéry

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des comptes des hôpitaux publics

Résumé. Une liste d'hôpitaux publics en France doit vérifier leurs comptes à partir de 2014.

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes Centre hospitalier de Chambéry

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance