Arrêté du 23 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès qu'un nouveau directeur est nommé pour la direction des grandes entreprises.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2014

Source : Légifrance