Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des services

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance