Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Modification des conditions de travail pour la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer une journée de RTT pour respecter la journée de solidarité.

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance