Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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