Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 23 décembre 2011
Résumé. Un arrêté publié en décembre 2011 dans le Journal Officiel de la République Française, qui concerne un tableau consultable.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 86