En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Formation obligatoire pour les professionnels avec moins de deux ans d'expérience
Les personnes mentionnées à l'article 1er (Formation obligatoire pour les prestataires de services aux personnes handicapées) qui, à la date du 1er janvier 2012, possèdent une expérience professionnelle en qualité de personnel intervenant ou garant inférieure à deux ans et qui ne justifient pas de la formation définie au 2° de l'article 5 (Dispense de formation pour certains professionnels) suivent la formation prévue par le présent arrêté dans un délai de dix-huit mois à compter de cette même date.