Arrêté du 23 décembre 2011

Article 4

Créé le 1 janvier 2012

L'organisme de formation délivre une attestation de suivi de formation au professionnel concerné et, le cas échéant, à son employeur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

L'organisme de formation délivre une attestation de suivi de formation au professionnel concerné et, le cas échéant, à son employeur.