Abrogé1 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 5
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 5
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2016art. 5
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 31 octobre 2016
Source : Légifrance