Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 5
Créé le 30 décembre 2011
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de Mayotte et de La Réunion sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien, dont le siège est à Saint-Denis (La Réunion).
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2016art. 5
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 31 octobre 2016
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de Mayotte et de La Réunion sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien, dont le siège est à Saint-Denis (La Réunion).