Créé le 1 mars 2012
L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.
Créé le 1 mars 2012
L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.