JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
L'article 53 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-5-1 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur de la métallurgie.

L'article 53 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-5-1 du code du travail.