En vigueur depuis le 20 février 2011
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011
Source : Légifrance