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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant le creux de tension fixé à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations électriques en cas de creux de tension

Résumé. Les grandes installations électriques doivent continuer à fonctionner même en cas de problèmes de tension.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du comité technique de l'électricité en date du 22 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 18 novembre 2010,

Arrêtent :

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Modification des règles de fonctionnement des installations de production

Résumé. Les installations de production d'une puissance de 5 MW ou plus doivent rester en fonctionnement lors d'un creux de tension sur le réseau HTA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de production d'électricité

Résumé. Les installations de production d'électricité doivent continuer à fonctionner même en cas de baisse de tension, et les règles pour leur raccordement dans certaines zones sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3