En vigueur depuis le 16 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.